Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Innovtech Energie et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Innovtech Energie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site Innovtech Energie est assurée par la Société Innovtech Energie au capital de 1000 € dont le siège social est situé au
40 RUE JEAN JAURES 94800 VILLEJUIF.
Le directeur de la publication est Monsieur Khalif HADRI.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour
cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://innovtech-energie.com/
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption,
d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour
tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à
l’adresse contact@innovtech-energie.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le
droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est
strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte
aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé
contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle
raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification
et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu
Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires
pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique
pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du
service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est
déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses
données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois,
le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les
informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi,
l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et
contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot
de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de
passe. Le site décline toute responsabilité.
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conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du
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transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la
confidentialité des données.
